Politique de Protection des Données Personnelles
Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR) et transparence de traitement pour l'exercice 2026.
L'association ASSOCIATION DE VOL A VOILE PUIPLANEUR s'engage à assurer un niveau élevé de protection pour l'ensemble des données personnelles collectées au sein de son portail institutionnel. En tant qu'organisme d'intérêt général à but non lucratif, la saine gestion et la transparence opérationnelle constituent le fondement de notre déontologie administrative. Aucun traitement de données n'est opéré à des fins spéculatives ou commerciales ; notre fichier est exclusivement destiné à la gestion interne de nos membres, au suivi académique de nos élèves-pilotes, et à la transmission des données de terrain nécessaires à la sécurité de l'aérodrome.
Cette charte explicite la manière dont vos informations nominatives sont recueillies, stockées et sécurisées en 2026. Nous vous invitons à en prendre connaissance afin d'exercer pleinement vos droits d'accès, de rectification et d'effacement, conformément aux dispositions légales françaises et européennes en vigueur.
1. Responsable du Traitement & Cadre Juridique
Désignation de l'autorité administrative
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce portail est le Bureau du Conseil d'Administration de l'association ASSOCIATION DE VOL A VOILE PUIPLANEUR, représenté par son Président Jean-Louis Moustier, dont le siège opérationnel est situé à l'AERODROME DE PUIMOISSON, CHEMIN DE L'AERODROME, 04410 PUIMOISSON. Pour toute question administrative relative à vos données de terrain, vous pouvez contacter notre secrétariat via l'adresse électronique institutionnelle mirjahanmagura@gmail.com.
Base légale du traitement
La collecte de vos informations nominatives repose exclusivement sur l'exécution de nos objectifs statutaires (Loi 1901), le consentement explicite des élèves-pilotes et des membres lors de leur adhésion, et le respect des obligations réglementaires imposées par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) pour le suivi des licences de vol sans moteur et la régulation éco-responsable des vols.
2. Typologie des Données Collectées
Formulaires de contact et d'inscription
Lorsque vous remplissez nos formulaires d'admission ou de demande d'information en 2026, les informations suivantes sont enregistrées de manière sécurisée : identité complète (nom, prénom), date de naissance (nécessaire pour l'évaluation des bourses d'études de la collectivité), adresse de domicile, numéro de téléphone et adresse électronique de contact.
Données d'activité aérologique et de formation
Dans le cadre de l'apprentissage théorique et pratique du vol à voile, notre structure enregistre de manière réglementaire les heures de vol effectuées, les rapports d'évaluation d'altitude rédigés par les instructeurs, les relevés GPS associés à l'analyse atmosphérique et les jalons de progression technique de chaque élève. Ces données de terrain sont indispensables à l'obtention des diplômes d'intérêt général et font l'objet d'un audit de sécurité périodique.
3. Finalités et Non-Commercialisation du Fichier
Suivi académique et gestion des bourses
Les données collectées permettent d'assurer l'encadrement pédagogique individualisé de nos élèves-pilotes, l'attribution des bourses aéronautiques territoriales, l'organisation de nos séminaires scientifiques pour les écoles et le suivi administratif des cotisations de nos membres actifs.
Garantie absolue d'usage non commercial
Fidèle à ses valeurs fondatrices et à sa gouvernance non marchande, l'association ASSOCIATION DE VOL A VOILE PUIPLANEUR s'interdit formellement de vendre, louer, échanger ou transférer votre fichier à des tiers, qu'il s'agisse d'entreprises privées ou d'organismes de prospection commerciale. Vos informations ne quittent jamais notre infrastructure sécurisée et ne servent qu'à la réalisation directe de notre mission d'utilité publique.
4. Durée de Conservation des Informations
Membres actifs et élèves-pilotes
Les informations nominatives des adhérents et stagiaires sont conservées pendant toute la durée de leur inscription active au sein de l'association. Après leur départ, les données de progression aéronautique et le livret de formation sont archivés pendant une durée de 5 ans afin de répondre aux exigences réglementaires de l'aviation civile pour la vérification des compétences de vol sans moteur.
Formulaires de contact simples
Pour les demandes de renseignements simples ou les correspondances ponctuelles n'aboutissant pas à une inscription, les coordonnées et messages associés sont définitivement supprimés dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l'échange, garantissant le respect de l'équilibre environnemental numérique.
5. Mesures de Sécurité et d'Intégrité
Protection des serveurs
L'association déploie des dispositifs techniques rigoureux pour prémunir vos données contre toute intrusion accidentelle ou malveillante. Notre infrastructure utilise des protocoles de chiffrement pour la transmission des formulaires et l'hébergement de notre base de données est audité périodiquement au cours de l'exercice 2026 pour s'assurer du respect des meilleures pratiques en vigueur.
Contrôle interne d'accès
L'accès aux bases de données nominatives est strictement limité aux membres habilités de notre conseil d'administration et aux secrétaires administratifs formés aux règles de confidentialité. Chaque intervenant s'engage par écrit à respecter la confidentialité absolue des dossiers de nos jeunes bénéficiaires.
6. Vos Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression
Exercice de vos droits RGPD
Conformément au cadre réglementaire en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès permanent pour consulter, modifier ou demander la suppression définitive de vos données personnelles stockées dans nos fichiers. Pour exercer ce droit, il vous suffit de formuler votre demande par courrier postal adressé au siège social de l'association, ou de transmettre une notification par voie électronique à mirjahanmagura@gmail.com.
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits fondamentaux concernant la protection de vos données de terrain ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), via leur portail officiel de télé-déclaration.