Conditions Générales d'Utilisation
Régulation d'usage, propriété intellectuelle, éthique d'utilisation et clause de non-commercialisation pour l'exercice 2026.
Le présent portail documentaire est mis à la disposition du public par l'association ASSOCIATION DE VOL A VOILE PUIPLANEUR à des fins purement informatives, éducatives et de transparence opérationnelle. En accédant à ce site, en naviguant dans ses différentes rubriques ou en utilisant nos formulaires de contact en 2026, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions visent à encadrer la diffusion de nos données de terrain et à garantir que nos publications d'intérêt général ne fassent l'objet d'aucune exploitation marchande.
L'association se réserve le droit de modifier ces clauses à tout moment, en fonction de l'évolution de la réglementation nationale de l'aviation civile ou de nos objectifs statutaires. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé du cadre réglementaire d'utilisation de nos ressources documentaires en 2026.
1. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
Protection des publications académiques
L'intégralité des contenus textuels, analyses météorologiques, rapports d'impact observed, études d'aérologie, photographies d'aéronefs et chartes institutionnelles publiés sur ce portail sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association ASSOCIATION DE VOL A VOILE PUIPLANEUR. Toute reproduction, modification ou diffusion publique de ces documents, même partielle, est strictement interdite sans notre accord préalable écrit, à l'exception des partages pédagogiques non marchands dûment autorisés.
Utilisation autorisée des données de terrain
Les enseignants, scientifiques, étudiants et parcs naturels régionaux sont autorisés à citer les données atmosphériques publiées sur notre portail dans le cadre de leurs travaux de recherche ou d'éducation à la préservation des habitats, sous réserve d'indiquer explicitement la source et de conserver une transparence opérationnelle complète sur l'usage non lucratif qui en est fait.
2. Responsabilité de l'Utilisateur & Éthique d'Usage
Usage des formulaires d'admission
Lors de l'utilisation de notre formulaire d'admission ou de contact, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, réelles et exemptes de toute déclaration frauduleuse. Toute usurpation d'identité ou transmission d'adresse électronique factice entraînera le rejet immédiat du dossier d'inscription et l'exclusion de l'accès à nos ateliers de solidarité mécanique au sol.
Comportement et respect du site
Il est strictement interdit d'entraver le bon fonctionnement technique du portail par l'injection de scripts malveillants, la surcharge volontaire des serveurs de base de données, ou l'aspiration automatisée de nos fichiers. L'association se réserve le droit de restreindre l'accès à tout utilisateur ne respectant pas ces clauses d'intégrité numérique en 2026.
3. Clause de Non-Commercialisation et Nature Non Marchande
Absence totale de services marchands
Conformément à son statut d'intérêt général et sa gestion non marchande, le portail de l'association ASSOCIATION DE VOL A VOILE PUIPLANEUR ne propose à la vente aucun bien, produit ou service commercial. Aucune transaction financière en ligne ne peut être opérée sur cette plateforme. Les liens redirigeant vers notre portail ne doivent pas être intégrés à des sites à caractère lucratif, promotionnel ou publicitaire.
Objectifs statutaires exclusifs
Nos activités de terrain, l'apprentissage de la météorologie, les bourses de formation pratique et le pôle d'insertion sociale reposent entièrement sur des financements publics locaux, les cotisations statutaires de nos membres et le mécénat désintéressé, préservant notre action de toute influence spéculative commerciale en 2026.
4. Exclusion de Responsabilité & Limites du Portail
Informations aérologiques indicatives
Bien que l'association apporte un soin extrême à la rédaction de ses publications et à la vérification de ses données de terrain, les informations météorologiques et d'observation de l'atmosphère diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne doivent en aucun cas être utilisées pour la planification de vols réels ou la navigation aérienne en dehors du cadre encadré de notre école de pilotage à l'Aérodrome de Puimoisson.
Disponibilité technique du serveur
L'association ne saurait être tenue pour responsable des interruptions temporaires d'accès au site pour des raisons de maintenance technique ou de pannes d'infrastructure serveur échappant à son contrôle. Nous nous efforçons de garantir une accessibilité optimale afin de maintenir nos engagements de transparence opérationnelle tout au long de l'exercice 2026.
5. Juridiction et Droit Applicable
Législation de référence
Les présentes conditions d'utilisation sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes clauses d'utilisation qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'association dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Régulation éco-responsable et réclamations
Pour toute contestation officielle ou notification d'abus constatée sur nos espaces de publication en 2026, l'utilisateur est invité à transmettre un dossier écrit par lettre recommandée avec accusé de réception à notre adresse administrative permanente à Puimoisson, ou à adresser une réclamation argumentée à mirjahanmagura@gmail.com.